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RCS EPINAL 834 214 850

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TVA INTRA FR39834214850

Conditions générales de vente (CGV)

L’abonnement ne débutera qu’à la signature du devis et à réception de la totalité du règlement. En cas d'annulation de la commande par le Client pour quelque raison que ce soit, hormis la force majeure, l'acompte versé à la commande sera de plein droit acquis à Shido Conseil et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal d’EPINAL (Vosges-88).

Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à Shido Conseil, même s’il en a eu connaissance.

Le Client s’engage à ne faire usage des informations, documents, supports communiqués par la Société Shido Conseil que dans le cadre de la présente proposition et/ou du devis.

Les droits d’auteur des contenus des abonnements restent la propriété intellectuelle de Shido Conseil. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transfert (intégral ou partiel), par voie de formation ou par quelque procédé que ce soit, sans accord préalable avec Shido Conseil est illicite.

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